Les permis 2R/TQM

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A LA CONDUITE DES DEUX-ROUES, DES TRICYCLES ET DES QUADRICYCLES A MOTEUR
 

LES VÉHICULES JUSQU’A 50 CM3

ASSR :
Depuis 1993 dans les collèges, les Attestations Scolaires de Sécurité Routières, passées en cinquième (ASSR 1) et en troisième (ASSR 2), font partie intégrante de l’enseignement obligatoire. L’ASSR 1 est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à la formation pratique du BSR. L’ASSR 2 est obligatoire pour l’obtention du permis de conduire des catégories A1, A2, A, B1 et B pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988.

ASR :
L’Attestation de Sécurité Routière (ASR) donne l’équivalence aux attestations scolaires de sécurités routière de premier et deuxième niveaux (ASSR 1 & 2) aux personnes non scolarisées.

BSR :
Instauré en 1997, Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) n’est pas un examen du permis de conduire, mais une formation théorique (ASSR 1) et pratique qui, depuis le 1er septembre 2004, comprend 5 heures de formation en circulation.

  • BSR option cyclomoteur : Obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis quel que soit l’âge.
  • BSR option voiturette : Obligatoire pour conduire un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) à partir de 16 ans, puis quel que soit l’âge. L’obligation d’être titulaire du BSR pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et un quadricycle léger à moteur à partir de 16 ans s’applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier 1988.

PERMIS AM :
Depuis le 19 janvier 2013, obligatoire pour conduire un cyclomoteur (type L1e) ou un trois roues (type L2e) à partir de 14 ans ou un quadricycle léger à moteur (type L6e) à partir de 16 ans. Le permis AM est délivré aux possesseurs de l’ASSR ou ASR plus une formation pratique de 7 heures.

LES VÉHICULES DE PLUS DE 50 CM3

PERMIS A1 :
Remplace depuis le 1er mars 1999 l’ancien permis AL. Obligatoire à partir de 16 ans pour la conduite d’une motocyclette (L3e) ou un trois roues (L5e) de plus de 50 cm3 et dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et la puissance 11 kW/15 ch (15 kW/20 ch pour les trois roues). Rapport poids/puissance du véhicule inférieur ou égal 0,1 kW/kg. 20 heures de cours minimum et examens théoriques et pratiques.

PERMIS A2 :
Obligatoire à partir de 18 ans et jusqu’à 24 ans pour la conduite d’une motocyclette (L3e) de puissance supérieure à 11 kW/15 ch et inférieure ou égale à 35 kW/48 ch et d’un rapport poids/puissance inférieur ou égal à 0,2 kW/kg. 20 heures de cours minimum et examens théoriques et pratiques. 15 heures de cours minimum et examens théoriques et pratiques pour les titulaires d’un permis A1 depuis 2 ans.

PERMIS A :
Obligatoire à partir de 24 ans pour la conduite d’une motocyclette (L3e) de puissance inférieure ou égale à 73,5 kW/100 ch ou un trois roues (L5e). 20 heures de cours minimum et examens théoriques et pratiques. A partir de 20 ans, pour les titulaires d’un permis A2 depuis 2 ans plus une formation pratique de 7 heures.

 

Depuis le 19 janvier 2013, les permis A1, A2 et A proposent une option « permis automatique ». Une mention est alors apposée sur le permis de conduire du titulaire qui ne peut utiliser que des véhicules à embrayage automatique ou à changement de vitesses automatique.

 

PERMIS B1 :
Remplace depuis le 1er mars 1999 l’ancien permis AT. Obligatoire à partir de 16 ans pour la conduite d’un quadricycle lourd à moteur (L7e). 20 heures de cours minimum et examens théoriques et pratiques. 

PERMIS B :
Obligatoire à partir de 18 ans pour la conduite d’un véhicule automobile ayant un poids autorisé en charge (PTAC) qui n’excède pas 3,5 tonnes, la conduite d’un tricycle ou quadricycle lourd à moteur.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un tricycle de plus de 50 cm3 ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures. Cette formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée. Elle se compose de 3 phases :

  • 2 heures de théorie
  • 2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)
  • 3 heures de pratique en circulation.

Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans. Les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.